CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Une collaboration fondée sur la confiance
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation encadrent l'utilisation du site Plume & Impact ainsi que les services de copywriting, de stratégie marketing et de création de contenu proposés.
En utilisant ce site ou en validant une offre de service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
1. Nos services
Plume & Impact accompagne les entreprises, entrepreneurs et organisations dans la création de contenus stratégiques destinés à renforcer leur visibilité, leur crédibilité et leurs résultats.
Les prestations proposées incluent notamment :
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Audit de performance
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Stratégie marketing
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Pages de vente
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Email marketing
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publicité stratégique
2. Devis, validation et modalités financières
Chaque projet débute par un échange visant à comprendre vos objectifs et vos besoins.
La collaboration est considérée comme confirmée après acceptation écrite du devis ou de l'offre de service et réception d'un acompte correspondant à 40 % du montant total de la prestation.
Le solde de la prestation doit être acquitté avant la remise des livrables finaux et le transfert des droits d'utilisation associés.
Les prix indiqués sont nets et exempts de TPS et de TVQ. Conformément à la réglementation fiscale applicable aux petits fournisseurs au Québec, aucune taxe de vente n'est actuellement facturée.
En cas de retard de paiement, Plume & Impact se réserve le droit de refuser tout nouveau mandat ou toute prestation complémentaire jusqu'au règlement complet des sommes dues.
3. Délais de réalisation et phases de révision
Les délais de réalisation sont communiqués avant le démarrage du projet. Ils sont fournis à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction de la complexité du mandat ou de la réactivité du client.
Chaque projet de rédaction comprend deux (2) cycles de révisions. Les demandes de modifications doivent être formulées par écrit dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la livraison.
À défaut de retour dans ce délai, le livrable sera réputé accepté et validé.
4. Responsabilités et engagement du Client
Afin d'assurer le bon déroulement du projet, le client s'engage à fournir les informations, documents et validations nécessaires dans des délais raisonnables.
Tout retard de plus de quinze (15) jours dans la transmission de ces éléments ou dans les validations demandées peut entraîner la suspension du projet. Les sommes déjà versées demeurent alors acquises au titre du travail préparatoire et des ressources mobilisées.
5. Propriété intellectuelle
Les droits d'utilisation et d'exploitation des livrables sont transférés au client uniquement après réception et encaissement du paiement intégral.
Jusqu'au règlement complet des sommes dues, les contenus livrés ne peuvent être utilisés, reproduits, publiés ou diffusés par le client.
Sauf obligation de confidentialité particulière convenue entre les parties, Plume & Impact se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sur son site web ou dans ses études de cas à des fins de démonstration de son expertise.
6. Limitation de responsabilité
Plume & Impact met en œuvre tout son savoir-faire afin de fournir des prestations stratégiques et rédactionnelles de haute qualité.
Toutefois, les résultats commerciaux, marketing ou financiers dépendent de nombreux facteurs externes et ne peuvent être garantis. Plume & Impact est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
7. Modification des présentes Conditions et droit applicable
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de refléter l'évolution des services ou des exigences légales applicables.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les lois de la province de Québec s'appliquent et les tribunaux compétents du Québec seront seuls habilités à connaître du différend.
